Cahier de la communauté de Seloncourt


contenant les griefs plaintes et doléances en toute humilité et avec une entière confiance au pied du trône du meilleur des rois, et mettre en meme temps sous les yeux des états de la France assemblées pour être statué ce qui sera de droit ...


Les habitants de la Communauté de Seloncourt ont reçus avec le plus vif transport de joie et les sentiments de la plus sincère reconnaissance, l'agréable nouvelle que le coeur paternel de sa majesté prenait en considération le triste état de ses peuples, et les invitait avec bonté à se réunir autour de son trône pour y redresser leurs griefs et améliorer leur sort en mettant fin aux abus criant, qui se sont introduit successivement parmi eux par la force et la faveur de l'ignorance...
Des vues aussi bienfaisantes constatées par la gracieuse lettre du roy pour la convocation des Etats Généraux et par le réglement y annexé du 24 janvier de la présente ne pourvoient manquer d'être reçue avec l'enthousiasme du patriotisme le plus pur... Fondés sur des lettres aussi authentiques et sacrés que ceux là, pressés par le besoin et enhardis par la voix d'un roy le plus bienfaisant qui nous appelle au bonheur.

Article 1

Que toutes les impositions quelconques soient perçues sur un seul rôle, qu'on ne pourra relever que tous les trois ans, selon que les Etats Généraux en auront délibéré pour les assemblées provinciales.

Article 2

Que les cours souveraines ne pourront se méler ni directement ni indirectement des délibérations que les assemblées provinciales prendront.

Article 6

Que les frais en général de l'état major de Blamont n'incombent plus à la charge seulement des seigneuries de Blamont, Clémont, Héricourt et Chatelot, mais à celle de toute la province, comme les autres charges militaire d'ycelle.

Article 10

Dès plusieurs années la pension des étalons a plus que doublée, sans qu'il ne fut resulté aucun avantage mais au contraire une augmentation de frais, qui est un impot, dont nous demandons la diminution. A Blamont il y a trois étalons, ou il faut que les particuliers amenent leurs jumens de fort loin, pour être quelquefois mal servis puisqu'on peut prouver que les étalons ont servis en pays étrangers.

Article 14

Il n'y a pas longtemps, qu'il n'y avait qu'un maire pour la Terre de Blâmont, aujourd'hui il y en a trois qui y résident et qui exigent les mêmes onoraires que les huissiers royaux et d'ordinaire se font accompagner d'un recorps pour les assignations, des objets les plus minces ce qui est une surcharge, nous demandons qu'ils soient remis sur l'ancien tarif et qu'ils ne puissent être accompagné d'un recorps que pour des objets de conséquence et absolument nécessaire.

Article 15

Que les contrats de vente des terres soient consentit à Blâmont chef lieu de la seigneurie,où l'on payera en même temps les lots selon le tarif ; pour à cet effet ne plus porter son argent à Montbéliard, hors du royaume où il en coute plus.

Article 18

Le droit de debit de vin ou d'angat n'est ni connu ni exigé dans toute la province de Franche Comté, excepté dans les terres dites seigneuries de Blâmont,Clémont, Héricourt et Chatelot. Lorsque le seigneur de ces terres en était le souverain il peut avoir originairement établi ce droit comme on ferait un impôt qu'on met sur des denrées. En conséquence nous demandons qu'elle soit supprimée et qu'en effet étant habitant de cette province nous ne la payons point.

Article 19

Notre voisinage de la principauté de Montbéliard et les forêts qui nous environnent nous font éprouver annuellement, la devastation et le ravage de nos champs, de nos prairies et même des antes de nos arbres à fruits causé par la grande quanti té de bêtes fauves, cerfs, biches, sangliers et autres conservés soigneusement par nos gardes forêts, dont une partie sont sans gage qu'on peut regardr comme des gens sans aveux qui ont fait des faux rapports et ont tués des particuliers. Montbéliard étant un refuge assuré pour eux, en conséquence nous demandons que puisque nos plaintes à ce sujet n'ont apporté aucun remède à ce maux pour nous garantir à l'avenir de ces ruineux ravages, il nous soit permis de défendre nos terres et nos bois de la dent destructive de ces animaux qui brouttent aussi pendant l'hiver le rejet de nos coupes, et par là diminue l'abondance de nos bois, commestible si nécessaires et si cher.

Article 22

Qu'on mette des bornes à l'infernalle et odieuse chicane si ruineuse pour ceux qui ont le malheur d'avoir des difficultés avec leurs concitoyens et qu'il soit fixé un terme pour la décision des procès suivant les circonstances.

Article 24

Nous demandons que les amandes qui proviennent des délis et dégats commis dans les forêts, lesquelles amendes sont excessives , soient de beaucoup diminuées afin que la loi puisse mieux être observée, et que le délinquant qu'il eut peu ou plus de moyens puisse être chatié et amendé au profit de la fabrique et des pauvres.

Article 26

Il y a une eglise dans notre village, cependant des quarante huit ans, nous sommes privé du service divin et d'un cimetière pour enterrer nos morts, qu'il faut porter chez l'étranger quoi qu'il n'y eut que trois ménages catholiques sans y comprendre monsieur le curé et le régent d'école et un buraud des fermes du roy , lesquels ménages sont venus ici domicilier longtemps après cette époque. Nous demandons qu'il soit accordé un ministre ou pasteur pur excercer notre religion dans l'eglise à l'lternative avec monsieur le curé. Nous demandons un cimetière que nous devrons déjà avoir puisque l'édit du roy du mois de novembre 1787 concernent ceux qui font pas profession de la religion catholique , en accorde un et en ordonne l'établissement dans tous les lieux où il y a des non catholiques. Nous que nous sommes 81 feu ou ménages non catholique nous demandons qu'il soit accordé ce qui est dit cy devant dans le présent article

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la branche maternelle de ma généalogie : Généagard - la branche paternelle : Généadoubs - l'accueil général : Garzedoux